J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 27 mars 2001 portant report de crédits

NOR : ECOB0110016A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :



Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 1 206 137 379 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 206 137 379 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le chef de service,
F. Mordacq


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 07/04/2001 page 5402 à 5411

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